Actualités

L'actualité juridique, sociale et fiscale.

Actualité juridique juin 2010

I. Les Particuliers :

Impôts :

Déclaration des revenus 2009

Chaque foyer fiscal avait jusqu’au 31 mai 2010, minuit, pour renvoyer sa déclaration de revenus 2009 auprès du Centre des Impôts dont il dépendait.

Pour les retardataires ou pour ceux qui ont opté pour une déclaration des revenus en ligne, la date limite de déclaration dépend de la zone géographique se trouve l’habitation principale. (voir les zones et dates limite de déclaration des revenus sur Internet : ici

Vous avez la possibilité d’évaluer le montant d’impôts qui vous sera demandé en allant directement sur le simulateur mis en place par les services fiscaux en cliquant sur le lien suivant :ici

Enfin pour ceux qui souhaitent demander un abattement sur la base des frais réels, le lien suivant vous indiquera le barême 2010 : ici

Social:

Remise en cause de la retraite à 60 ans: ici

Rupture anticipée du CDD pour faute grave : conditions du détournement de l’objet de l’entretien préalable:ici

II. Les entreprises:

Impôts :

Cotisation Economique Territoriale : déclaration a effectuer avant le 15 juin 2010: ici

Création d’entreprise

EIRL, une nouvelle forme juridique d’entreprise :

Le projet de créer une nouvelle forme juridique pour les entreprises, l’EIRL ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, poursuit son chemin législatif:ici

Auto-entrepreneur : précisions sur le changement de régime :

Tout ce qu’il y a savoir sur la sortie de ce régime et les conséquences attachées: ici